1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Decorban (ci-après « nous », « notre », « nos ») propose à ses clients (ci-après « vous », « votre », « vos ») l’accès à des galeries d’images sur le site Decorban (ci-après « le Site ») via un abonnement payant.

2. Informations Légales

• Nom de l’entreprise : Decorban
• Adresse : [Adresse complète]
• Numéro d’immatriculation : [Numéro de SIRET/SIREN]
• Contact : [Adresse e-mail]
• Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur, adresse et contact]

3. Abonnements

3.1 Description des abonnements

Nous proposons plusieurs types d’abonnements pour accéder aux galeries d’images :

• Abonnement Mensuel : Accès illimité pendant 30 jours à compter de la date d’achat.
• Abonnement Annuel : Accès illimité pendant 365 jours à compter de la date d’achat.

Les descriptions détaillées des abonnements et les tarifs applicables sont disponibles sur le Site.

3.2 Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont susceptibles de modification à tout moment. Cependant, les abonnements sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Processus de Commande

4.1 Création de Compte

Pour souscrire à un abonnement, vous devez créer un compte sur le Site en fournissant des informations exactes et complètes.

4.2 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. L’accès à votre abonnement est activé dès la réception de la confirmation de paiement.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation pour les contenus numériques fournis par téléchargement ou diffusion instantanée.

6. Résiliation

6.1 Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel sur le Site. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

6.2 Résiliation par l’entreprise

Nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement sans préavis en cas de violation des présentes CGV ou CGU.

7. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects, de pertes de données, ou de préjudices résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site.

8. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGV.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [Ville de votre entreprise].

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site Decorban (ci-après « le Site ») par l’utilisateur (ci-après « vous », « votre »).

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter ces conditions.

3. Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux utilisateurs ayant souscrit à un abonnement. Vous devez vous assurer que les informations fournies lors de votre inscription sont exactes et à jour.

4. Utilisation du Contenu

Le contenu du Site, y compris les images, textes, et graphiques, est protégé par des droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site de manière à nuire à son fonctionnement ou à enfreindre la législation en vigueur. Toute utilisation frauduleuse du Site entraînera la résiliation immédiate de votre accès.

6. Protection des Données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité). Vos données ne seront utilisées que dans le cadre de l’utilisation du Site.

7. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

8. Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible à tout moment, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue. Nous pouvons interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison.

9. Limitation de Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.